Dans un monde éducatif de plus en plus diversifié, les écoles hors contrat représentent une alternative notable aux établissements traditionnels. Aujourd’hui, nous allons explorer ce que signifie concrètement être une école hors contrat.
Définition et caractéristiques
En France, il existe des écoles publiques, des écoles privées sous contrat et des écoles privées indépendantes (dites « hors contrat »). Une école hors contrat est une école privée qui ne bénéficie pas d’un contrat d’association avec l’État. Ce statut lui confère une grande liberté pédagogique, lui permettant de proposer des approches éducatives souvent innovantes et adaptées aux besoins spécifiques de ses élèves. En effet, elle n’est pas obligée de suivre le programme de l’Éducation Nationale ni de respecter les horaires de l’enseignement public mais doit permettre aux enfants d’acquérir les connaissances du socle commun de compétences. À l’école Luqmân, nous avons toutefois choisi de suivre les prmogrammes de l’Éducation Nationale.
L’État ne prend pas en charge la rémunération des enseignants. C’est l’établissement qui recrute les enseignants et les rémunère. L’école hors contrat ne bénéficie pas non plus des subventions municipales, départementales et régionales octroyées par ailleurs aux secteurs public et privé sous contrat. Ainsi, l’école hors contrat doit pouvoir fonctionner sur un budget construit autour des frais de scolarité, des dons de mécènes et d’autres ressources telles que celle générées lors de l’organisation de kermesses ou de ventes de goûters par exemple. Le secteur privé musulman étant relativement jeune, seule une poignée d’établissements privés musulmans bénéficie d’un contrat avec l’État. Ainsi, sur les 7 milliards accordés par l’État aux structures sous contrat, seulement 1 254 256 € sont allés à des structures musulmanes.
Un établissement nouvellement ouvert ne peut prétendre bénéficier d’un contrat d’association avec l’État qu’au bout de cinq ans de fonctionnement. Ainsi, le statut « hors contrat » est une obligation sur les premières années de vie d’un établissement qui choisira, ou pas, d’entamer la démarche d’association avec l’État au bout de ces cinq ans d’existence. Une procédure qui n’a rien d’automatique puisque dépendante notamment de questions budgétaires et de conformité aux programmes de l’Éducation Nationale. De plus, les contrats d’association sont attribués par classe et non à l’éablissement en entier en tenant compte de la durée d’existence de chacune d’entre elles. Ils peut donc s’écouler un grand nombre d’années, bien au-delà des cinq années prévues par la loi, pour voir un établissement passé totalement sous contrat d’association. Ainsi, l’école Luqmân est aujourd’hui un établissement hors contrat car elle est dans sa cinquième année de fonctionnement et que, par conséquent, la question du contrat d’association ne se posera qu’à partir de la rentrée prochaine pour ses classes ouvertes en 2019.
La France compte près de 2500 établissements « hors contrat », scolarisant près de 100 000 élèves sur les quelques 12 millions d’élèves qui ont fait leur rentrée en 2023 soit 0,8% des effectifs, une goutte d’eau. La majorité d’entre eux est non confessionnelle, ce sont des écoles dites démocratiques ou inspirées de pédagogies alternatives (Montessori, Frenet…). Seuls 71 groupes scolaires regroupant 126 établissements sont de confession musulmane. Le groupe scolaire Luqmân, qui compte une école élémentaire ouverte en 2019 qui accueille une centaine d’élèves et un collège ouvert en 2022 pour une quarantaine de collégiens, est le seul établissement musulman de la Loire.
Une ouverture très encadrée
Avant l’ouverture de l’établissement, l’autorisation d’accueillir des élèves est octroyée après une série de vérifications. En effet, la loi Gatel est venue modifier le mode d’ouverture d’un établissement scolaire passant du régime de simple déclaration à celui d’autorisation, plus strict.
La déclaration de la future ouverture est réalisée auprès du Rectorat qui transmet la déclaration au maire de la commune, au préfet et au procureur de la République. L’établissement ouvre automatiquement après un délai de 3 mois à partir de la date de la déclaration, sauf en cas d’opposition à l’ouverture. Le recteur, le maire, le préfet et le procureur de la République peuvent s’opposer à l’ouverture de l’établissement pour les raisons suivantes :
- Dans l’intérêt de l’ordre public ou de la protection de l’enfance et de la jeunesse
- La personne qui ouvre l’établissement et/ou celle qui le dirigera n’est pas française, ressortissante d’un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen
- La personne qui ouvre l’établissement et/ou celle qui le dirigera a été condamnée pour crime ou délit contraire à la probité et aux mœurs
- La personne qui ouvre l’établissement et/ou celle qui le dirigera a été privée de tout ou partie des droits civils, civiques et de famille, ou de l’autorité parentale
- La personne qui ouvre l’établissement et/ou celle qui le dirigera a interdiction définitive d’enseigner
- La personne qui dirige l’établissement ne remplit pas les capacités pour être enseignant
- La personne qui dirige l’établissement n’a pas exercé au moins 5 ans des fonctions de direction, d’enseignement ou de surveillance dans une école publique ou privée d’un pays de l’UE ou de l’EEE
- L’établissement n’a pas le caractère d’un établissement scolaire ou technique
Un établissement privé hors contrat qui ouvre sans être déclaré ou malgré une opposition des autorités peut être fermé par le préfet. Le responsable de l’ouverture de l’établissement risque également 1 an de prison et 15 000 € d’amende.
Des contrôles réguliers
Les établissements hors contrat sont inspectés dès la 1ère année de leur fonctionnement. D’autres contrôles peuvent être organisés par la suite avec un minimum légal fixé à une inspection tous les 5 ans. Si la première inspection est annoncée au directeur, les suivantes sont généralement opérées de manière inopinée permettant ainsi aux inspecteurs de l’Éducation Nationale de contrôler l’établissement dans les conditions réelles d’accueil et d’enseignement. Ces inspections consistent à contrôler les établissements sur le plan administratif et pédagogique.
Contrôle administratif
Le préfet et le recteur vérifient que le directeur et les enseignants ont les diplômes nécessaires pour assurer leurs fonctions. Les élèves sont donc assurés de bénéficier d’enseignants ayant la formation requise pour enseigner. À l’école Luqmân, nous recrutons les enseignants à bac+ 5 avec une priorité aux candidats ayant suivi le master MEEF (Métiers de l’Enseignement, de l’Éducation et de la Formation).
Ils contrôlent également que le fonctionnement de l’établissement respecte l’ordre public, la prévention sanitaire et sociale et la protection de l’enfance et de la jeunesse.
Contrôle pédagogique
Le recteur s’assure que les enseignements permettent aux enfants d’acquérir les connaissances du socle commun de compétences.
À l’issu de ces inspections, si manquemants graves sont constatés, une mise en demeure est adressée à la direction. Si celle-ci ne se conforme pas à la mise en demeure, la décision de la fermeture de l’établissement peut être prise par le préfet.
Depuis son ouverture en 2019, l’école Luqmân a fait l’objet de sept inspections, six pour l’école élémentaire et une pour le collège. Toutes ont conclu à la conformité des programmes enseignés avec l’acquisition des connaissances et compétences du socle commun et aucune mise en demeure n’a été adressée à l’établissement, témoignant ainsi de la conformité du groupe scolaire Luqmân tant du point de vue administratif que pédagogique.
Conclusion
Les écoles hors contrat, telles que l’École Luqmân à Saint-Étienne, offrent une alternative de qualité à l’enseignement conventionnel. En dépit de leur indépendance par rapport au système éducatif national, ces écoles s’engagent à fournir un enseignement de haut niveau, enrichi par des méthodes pédagogiques diversifiées et en petits groupes. Loin de l’image d’écoles de second ordre, elles représentent une voie légitime et respectée dans le paysage éducatif français, contribuant à la richesse et à la diversité de notre système éducatif.